Droit de rétractation et formulaire de rétractation

Droit de rétractation 1

Les consommateurs ont le droit de rétractation conformément aux dispositions suivantes, par lesquels le consommateur et toute personne physique qui conclut une transaction légale à des fins qui ne sont principalement ni commerciales ni indépendantes:

1. Droit de rétractation

1.1 Droit de rétractation

Vous avez le droit d'annuler ce contrat dans les quatorze jours sans donner de raison.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous qui n'est pas le transporteur a pris possession des dernières marchandises.

Afin d'exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par courrier ou par courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint à cet effet, mais ce n'est pas obligatoire. Jawad Baidari, M&B Großhandel, Ortlohstrasse 285, 45665 Recklinghausen, Allemagne, Tel.: 0176 568 808 36, E-Mail: backoffice@m-b-Trading.de

Pour respecter le délai d'annulation, il vous suffit d'envoyer votre notification d'exercice de votre droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

1.2Conséquences du retrait

Si vous vous rétractez de votre contrat avec nous, nous vous aurons remis tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du choix d'un autre type de livraison que la livraison standard la moins chère que nous proposons.), à rembourser immédiatement et au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où nous avons reçu notification de votre annulation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins que quelque chose d'autre n'ait été expressément convenu avec vous; En aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, selon la première éventualité.

Vous devez nous retourner ou nous remettre la marchandise immédiatement et dans tous les cas au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous nous avez informé de la résiliation du présent contrat. Le délai est respecté si vous envoyez la marchandise avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Vous supportez les frais directs de retour des marchandises.

Vous ne devez payer pour toute perte de valeur de la marchandise que si cette perte de valeur est due à une manutention de la marchandise qui n'est pas nécessaire pour vérifier la nature, les propriétés et la fonctionnalité de la marchandise.

1.3 Exclusion ou expiration prématurée du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de livraison de marchandises susceptibles de s'abîmer rapidement ou dont la date d'expiration serait rapidement dépassée.

Le droit de rétractation expire prématurément dans le cas de contrats de livraison de marchandises scellées et qui ne pouvant pas être renvoyées pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène si leur sceau a été retiré après la livraison.

1.4 informations générales

1) Veuillez éviter les dommages et la contamination du produit. Veuillez nous renvoyer les marchandises dans leur emballage d'origine avec tous les accessoires et tous les composants d'emballage. Si nécessaire, utilisez un emballage extérieur de protection. Si vous ne disposez plus de l'emballage d'origine, veuillez utiliser un emballage approprié pour assurer une protection adéquate contre les dommages dus au transport.
2) Veuillez ne pas nous renvoyer les marchandises en port dû.
3) Veuillez noter que les numéros 1-2 susmentionnés ne sont pas une condition préalable à l'exercice effectif du droit de rétractation.

2. Formulaire de retrait

Si vous souhaitez annuler le contrat, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer.

An

M&B Großhandel GmbH
Ortlohstrasse 285
45665 Recklinghausen
Allemagne
E-Mail: backoffice@m-b-grosshandel.de

Par la présente , j'annule / nous annulons le contrat suivant (*) dont les produits suivants ont ét´é achtés

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Commandés le (*) ____________ /recus le (*) __________________

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Noms de.s acheteur.s

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Adresse.s de.s acheteur.s

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Signature.s de.s acheteur.s(le cas d'un envoi de lettre postale)

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Date

(*) UPoints à remplir
 

Droit de rétractation(Téléchargeable en PDF )

Représenté par le cabinet d'avocats IT

Traduit par Bogam Gbr