CGV

Conditions générales de vente

 

Table des matières

  1. Domaine d'application - portée
  2. Conclusion du contrat - application du contrat
  3. Droit de rétractation
  4. Prix et les conditions de paiement
  5. Envoi et conditions d'envoi
  6. Réserve de propriété
  7. Responsabilité en cas de défauts(Garantie)
  8. Lois en vigeur
  9. Règlements extrajudiciaires des différents

1. Domaine d'application - portée

1.1 Ces conditions générales (ci-après«CGV») par monsieur Jawad Baidari, agissant sous "M&B Grosshandel GmbH" (ci-après "Vendeur"), s'appliquent à tous les contrats de livraison de biens qu'un consommateur ou entrepreneur (ci-après dénommé «client») conclut avec le vendeur en ce qui concerne les biens présentés par le vendeur dans sa boutique en ligne. L'inclusion des propres conditions du client est par la présente rejetée, sauf accord contraire.

1.2 Un consommateur au sens des présentes conditions générales est toute personne physique qui conclut une transaction légale à des fins qui ne sont principalement ni commerciales ni en relation avec son activité professionnelle indépendante. Un entrepreneur au sens des présentes conditions générales est une personne physique ou morale ou une société en nom collectif qui, lors de la conclusion d'une transaction légale, exerce son activité professionnelle commerciale ou indépendante.

2. Conclusion du contrat

2.1 Les descriptions de produits contenues dans la boutique en ligne du vendeur ne représentent pas des offres contraignantes de la part du vendeur, mais servent à soumettre une offre ferme par le client.

2.2 Le client peut soumettre l'offre à l'aide du bon de commande en ligne intégré dans la boutique en ligne du vendeur. Après avoir placé les produits sélectionnés dans le panier virtuel et avoir suivi le processus de commande électronique, le client soumet une offre contractuelle juridiquement contraignante concernant les produits dans le panier en cliquant sur le bouton qui conclut le processus de commande. En outre, le client peut également soumettre l'offre au vendeur par téléphone, fax, e-mail ou formulaire de contact en ligne.

2.3 Le vendeur peut accepter l'offre du client dans un délai de cinq jours,

  • En envoyant au client une confirmation de commande écrite ou une confirmation de commande sous forme de texte (fax ou e-mail), la réception de la confirmation de commande par le client étant déterminante, ou
  • en livrant la marchandise commandée au client, la réception de la marchandise par le client étant déterminante, ou
  • en demandant au client de payer après avoir passé sa commande.

Plusieurs alternatives sont mentionnées ci dessus, cependant le contrat est conclu au moment où l'une des alternatives susmentionnées survient en premier. Le délai d'acceptation de l'offre commence le lendemain de l'envoi de l'offre par le client et se termine à la fin du cinquième jour suivant l'envoi de l'offre. Si le vendeur n'accepte pas l'offre du client dans le délai susmentionné, cela est réputé être un rejet de l'offre avec pour conséquence que le client n'est plus lié par sa déclaration d'intention.

2.4Si vous choisissez un mode de paiement proposé par PayPal, le paiement sera traité par le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après: «PayPal»), sous réserve des conditions d'utilisation de PayPal, disponibles sur https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/useragreement-full ou - si le client ne possède pas de compte PayPal - sous réserve des conditions de paiement sans compte PayPal, consultables sous https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/privacywax-full. Si le client paie en utilisant un mode de paiement proposé par PayPal qui peut être sélectionné dans le processus de commande en ligne, le vendeur déclare déjà accepter l'offre du client au moment où le client clique sur le bouton pour terminer le processus de commande.

2.5 Lors de la soumission d'une offre via le formulaire de commande en ligne du vendeur, le texte du contrat sera enregistré par le vendeur après la conclusion du contrat et envoyé au client sous forme de texte (par exemple, e-mail, fax ou lettre) après l'envoi de sa commande. Toute autre disposition du texte du contrat par le vendeur n'a pas lieu. Si le client a créé un compte utilisateur dans la boutique en ligne du vendeur avant de passer sa commande, les données de la commande seront archivées sur le site du vendeur et pourront être consultées gratuitement par le client via son compte utilisateur protégé par mot de passe en fournissant les données de connexion correspondantes.

2.6 Avant la soumission ferme de la commande via le bon de commande en ligne du vendeur, le client peut identifier d'éventuelles erreurs de saisie en lisant attentivement les informations affichées à l'écran. Un moyen technique efficace pour une meilleure reconnaissance des erreurs de saisie peut être la fonction d'agrandissement du navigateur, à l'aide de laquelle la représentation à l'écran est agrandie. Le client peut corriger ses saisies dans le cadre du processus de commande électronique en utilisant les fonctions habituelles du clavier et de la souris jusqu'à ce qu'il clique sur le bouton qui conclut le processus de commande.

2.7 La langue Francaise est aussi disponible pour la conclusion du contrat.

2.8 Le traitement des commandes et les contacts sont généralement effectués par e-mail et un traitement automatisé des commandes. Le client doit s'assurer que l'adresse e-mail fournie par lui pour le traitement de la commande est correcte afin que les e-mails envoyés par le vendeur puissent être reçus à cette adresse. En particulier, lors de l'utilisation de filtres anti-spam, le client doit s'assurer que tous les e-mails envoyés par le vendeur ou par des tiers mandatés pour le traitement de la commande peuvent être livrés.

3. Droit de rétractation

3.1 Les consommateurs ont généralement un droit de rétractation.

3.2 Des informations plus détaillées sur le droit de rétractation peuvent être trouvées dans la politique d'annulation du vendeur.

4. Prix ​​et conditions de paiement

4.1 Sauf indication contraire dans la description du produit du vendeur, les prix indiqués sont des prix totaux qui incluent la taxe de vente légale. Les frais de livraison et d'expédition supplémentaires sont indiqués séparément dans la description du produit respectif.

4.2 La ou les options de paiement seront communiquées au client dans la boutique en ligne du vendeur.

5. Conditions de livraison et d'expédition

5.1 La livraison des marchandises a lieu sur l'itinéraire d'expédition à l'adresse de livraison indiquée par le client, sauf accord contraire. Lors du traitement de la transaction, l'adresse de livraison indiquée dans le traitement de la commande du vendeur est déterminante.

5.2 Si la livraison des marchandises échoue pour des raisons dont le client est responsable, le client supportera les frais raisonnables engagés par le vendeur. Cela ne s'applique pas aux frais de port si le client exerce effectivement son droit de rétractation. Pour les frais de retour, si le client exerce son droit de rétractation, les dispositions prévues dans la politique d'annulation du vendeur s'appliquent.

5.3 En cas d'auto-collecte, le vendeur informe d'abord le client par e-mail que les marchandises qu'il a commandées sont prêtes pour la collecte. Après avoir reçu cet e-mail, le client peut retirer la marchandise au siège du vendeur après consultation du vendeur. Dans ce cas, aucun frais d'expédition ne sera facturé.

6. Réserve de propriété

Si le vendeur effectue un paiement anticipé, il conserve la propriété de la marchandise livrée jusqu'au paiement intégral du prix d'achat dû.

7. Responsabilité pour défauts (garantie)

7.1 Si l'article acheté est défectueux, les dispositions de la responsabilité légale pour les défauts s'appliquent.

7.2 Le client est prié de se plaindre auprès du livreur des marchandises livrées présentant des dommages de transport évidents et d'en informer le vendeur. Si le client ne se conforme pas, cela n'a aucun effet sur ses réclamations statutaires ou contractuelles pour vices.

8. Loi applicable

La loi de la République fédérale d'Allemagne s'applique à toutes les relations juridiques entre les parties, à l'exclusion des lois sur l'achat international de biens meubles. Pour les consommateurs, ce choix de loi s'applique uniquement dans la mesure où la protection accordée par les dispositions impératives de la loi de l'État dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle n'est pas retirée.

9. Résolution alternative des litiges

9.1 La Commission européenne fournit une plate-forme de résolution des litiges en ligne sur Internet sous le lien suivant: https://ec.europa.eu/consumers/odr

Cette plateforme sert de point de contact pour le règlement extrajudiciaire des litiges découlant de contrats d'achat ou de service en ligne dans lesquels un consommateur est impliqué.

9.2 Le vendeur n'est ni obligé ni disposé à participer à une procédure de règlement des différends devant un conseil d'arbitrage des consommateurs.